J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0765290A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2007, M. Jean-Louis Bouty, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 décembre 2007.